DSCG Droit des sociétés : commentaire d’arrêt

Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-24.853 (Droit des sociétés)

Dans le cadre de ses préparations au DSCG, Ipesup propose un commentaire des principaux arrêts en relation avec le programme de Droit en UE 1, par Stephen ALMASEANUvice-procureur chargé des affaires commerciales au tribunal de commerce de Paris, professeur à l’Ipesup.

 

www.courdecassation.fr
(Gaz. Pal., 15 juin 2021, n° 22, p. 74, obs. Matthieu Buchberger)
(Rev. Soc., 2021, p. 248, obs. Alain Viandier)

 

Cet arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 janvier 2021 est digne d’attention car il revient sur les possibilités de désignation, dans une société, d’un administrateur provisoire et d’un mandataire ad hoc, et permet de préciser la différence entre les deux.

De façon schématique, la société, surtout à responsabilité limitée (SARL, SA, SAS, etc.) est normalement dirigée par des dirigeants qui représentent la majorité des actionnaires ou associés. Dans ce type de sociétés, le minoritaire, et a fortiori le minoritaire ne disposant pas d’une minorité de blocage, n’est pas dans une situation avantageuse car il ne peut que s’opposer aux décisions des autres, et ne peut le faire avec succès que dans les rares cas où, augmentant les engagements des actionnaires, ces décisions nécessitent l’unanimité (article 1836 alinéa 2 du code civil).

Sinon, c’est la jurisprudence et parfois la loi qui donnent aux minoritaires le pouvoir de s’opposer plus efficacement. On pense immédiatement, bien sûr, à la jurisprudence sanctionnant les abus de majorité annulant les décisions prises contrairement à l’intérêt général de la société et dans l’unique dessein de se favoriser au détriment des minoritaires (Cass. com., 18 avril 1961, arrêt Schumann-Picard).

On peut également penser à la création de l’administrateur provisoire par le Tribunal de commerce puis la Cour d’appel de Paris dans le fameux arrêt Fruehauf France, CA Paris, 22 mai 1965 : en cas d’urgence, et au nom de l’intérêt social, le juge peut, si on le lui demande, nommer un administrateur provisoire pour gérer, pendant un temps qu’il détermine, la société à la place des dirigeants. Depuis, la Cour de cassation est venue approuver cette jurisprudence, en précisant toutefois son caractère exceptionnel : pour qu’un administrateur provisoire soit nommé, encore faut-il que le fonctionnement des organes sociaux soit anormal et que l’intérêt social soit menacé d’un péril imminent ou d’un trouble manifestement illicite (voir notamment Cass. com., 25 janvier 2005, n° 00-22.457 et, plus près de nous, Cass. civ. 3e, 16 novembre 2017, n° 16-23.685).

On peut enfin penser au mandataire ad hoc (celui du droit des sociétés, pas le mandataire ad hoc des procédures collectives de l’article L. 611-3 du code de commerce) : lui est soit prévu par certains textes, par exemple l’article L. 225-103 appliqué dans le présent arrêt (pour convoquer une assemblée générale), soit peut voir sa désignation demandée en dehors de ces textes spéciaux.

Mais attention, il ne faut pas confondre, et c’est tout l’intérêt de l’arrêt du 13 janvier 2021 de le rappeler. L’administrateur provisoire et le mandataire ad hoc, en effet, même s’ils ont des points communs, sont deux institutions différentes :

– L’administrateur provisoire a beaucoup plus de pouvoirs que le mandataire ad hoc : il dessaisit, par sa nomination, les dirigeants, et va se voir attribuer par le président du tribunal de commerce un véritable pouvoir de gestion de la société, pour mettre fin au péril ou au trouble. Cette atteinte grave aux pouvoirs des dirigeants explique que les conditions de sa nomination soient strictes ;

– En revanche, le mandataire ad hoc ne dessaisit nullement les dirigeants sociaux de leurs pouvoirs : il est nommé par le président du tribunal de commerce pour faire quelque chose (par exemple, l’article L. 225-103 ici en jeu prévoit il la nomination d’un mandataire ad hoc pour convoquer l’assemblée générale quand le conseil ne le fait pas), mais le président, plus largement, peut lui confier de multiples missions, notamment de médiation, mais pas de gestion, en général, de la société.

En l’espèce, dans l’arrêt ici commenté, la cour d’appel avait refusé la demande faite de nomination d’un mandataire ad hoc pour que lui soit donnée comme mission de convoquer une AG ayant comme objet la révocation d’administrateurs et la nomination d’autres, en considérant qu’il n’y avait ni péril imminent, ni trouble. C’était une confusion avec les conditions de nomination d’un administrateur provisoire, ce qui entraîne la cassation de l’arrêt d’appel :

« 18. Pour rejeter la demande de désignation d’un mandataire ad hoc de la société Figesbal avec mission restreinte de convoquer l’assemblée générale des actionnaires de la société ayant pour ordre du jour la révocation de MM. B. et D. de leurs mandats d’administrateurs et leur remplacement par les sociétés Figespart et Cofical et de convoquer le conseil d’administration de cette société à l’effet d’y voir désigner son nouveau président et, le cas échéant, un directeur général, l’arrêt retient que la désignation d’un mandataire par le juge des référés, qui est toujours subordonnée soit à l’imminence d’un dommage soit à la démonstration d’un trouble manifestement illicite, n’est prévue de manière supplétive que dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement avéré au sein de la société.

      1. En statuant ainsi, alors que la désignation d’un mandataire ad hoc en application sur l’article L. 225-103, II, 2 du code de commerce n’est subordonnée ni au fonctionnement anormal de la société, ni à la menace d’un péril imminent ou d’un trouble manifestement illicite, mais seulement à la démonstration de sa conformité à l’intérêt social, la cour d’appel a violé le texte susvisé (…) » 

 

On le voit, la seule condition commune de désignation entre l’administrateur provisoire et le mandataire ad hoc est la nécessité de conformité de cette désignation à l’intérêt social. Mais est-ce une bonne idée de contrôle de la part des juges ? Comment apprécier, pour la désignation du mandataire ad hoc, la conformité avec l’intérêt social ? Ici, il s’agissait de réunir une assemblée générale pour révoquer deux administrateurs et en nommer d’autres. Serait-il admissible que le juge saisi rejette cette demande en ne trouvant pas opportunes les révocations prévues ?

C’est toujours le même problème qui se pose quand on fait référence à l’intérêt social : comme il n’en existe pas de définition précise, on peut légitimement se méfier, au nom de la prévisibilité et, partant, de la sécurité juridique, du choix d’un tel critère…

En tout cas, pour une application de ce critère de l’intérêt social dans la nomination du mandataire de l’article L. 225-103, voir également CA Paris, 17 décembre 2020, à propos de ce qui était encore à l’époque la société en commandite par actions Lagardère : la Cour, pour rejeter la demande des deux principaux actionnaires en capital, la société Vivendi (28,81 %) et les fonds d’investissement Amber Capital (19,93 %), lesquels faisaient valoir l’un et l’autre qu’il y avait lieu de convoquer l’assemblée générale aux fins de remplacer plusieurs membres du conseil de surveillance, a alors affirmé que la requête en nomination d’un mandataire devait « être conforme à l’intérêt social et non à la satisfaction des seules fins propres des demandeurs ».

 

Le rôle du juge n’est pas prêt de s’affaiblir en droit des sociétés !




la rédaction vous propose :

Ecoles de commerce post-bac : 3 formations pour tous les profils d’étudiants

Les écoles post-bac, depuis près d’une dizaine d’années, tendent à s’imposer comme une option crédible aux côtés des Grandes Écoles en proposant en particulier une alternative aux classes préparatoires. 

L’orientation vers une école post-bac permet aux étudiants de se confronter, dès la première année, aux disciplines en rapport direct avec les débouchés professionnels auxquels ils aspirent.  

Pour s’adapter à tous les profils d’étudiants, les écoles de commerce et management proposent un large éventail de formations : le Bachelor, le BBA (Bachelor of Business Administration) et le grade Master. Alors laquelle choisir ? Par quoi diffèrent-elles ?

Bien que ne nécessitant pas le passage par une classe préparatoire, ces trois formations restent très sélectives. Certaines écoles, comme le BBA de l’ESSEC ou l’IESEG, sont accessibles par des épreuves écrites et orales (concours SESAME et ACCES) et délivrent des formations de niveau BBA (bac +4) ou Master (bac+5). D’autres, comme l’ESCP, proposent des formations (bac+3) accessibles après étude de dossier des candidats.

 

Les trois grandes formations proposées par les écoles :

Un Bachelor, qu’est-ce que c’est ?

Un Bachelor est une formation en trois ans au sein d’une école de commerce (le plus souvent). Il est donc délivré par un établissement privé, contrairement à la licence.  

L’accès aux formations Bachelor ne nécessite pas de passer de concours au sens stricte du terme. La sélection des étudiants se fait sur une étude du dossier scolaire (informations disponibles sur Parcoursup) et sur un entretien de motivation, servant à vérifier l’adéquation entre votre profil et les valeurs de l’école. Restez vous-même ! 

Quelques spécificités de sélection existent toutefois entre les écoles, nous les présenterons dans un prochain article.

La formation du programme Bachelor se veut générale bien que souvent orientée vers un secteur professionnel spécifique (marketing, finance, audit, etc) et propose une spécialisation en dernière année. L’EMLV propose par exemple, en collaboration avec l’ESILV, Ecole d’ingénieurs du Pôle Léonard de Vinci, le Bachelor Technologie & Management en 3 ans.

Le Bachelor est connu pour sa formation de qualité sur une courte durée et son ouverture à l’international. Les étudiants peuvent faire le choix d’étudier pendant 1 an dans une université partenaire pendant leur formation. 

 

 Point de vigilance : Soyez vigilant quant à la reconnaissance de votre diplôme. Le titre de Bachelor n’étant pas un terme protégé par une institution, certaines écoles proposent une formation appelée Bachelor, sur 3 ans, sans gage de qualité.

 Afin de vérifier la qualité de la formation, vous pouvez consulter la liste des diplômes visés (qui ont obtenu un Visa de l’Etat). En suivant une formation Bachelor visée, vous vous assurez de  la qualité de la formation et de l’adéquation entre les compétences acquises et les besoins du marché du travail. En 2020, le label grade de licence vient compléter le visa de l’Etat en distinguant, lors de la première promotion (2021), une quinzaine d’écoles.

 La liste des diplômes visés est accessible via ce lien 

 

Que faire après un programme Bachelor ?

Après votre Bachelor, vous pourrez :  

  • Vous lancer directement sur le marché du travail
  • Poursuivre vos études à l’université en programme master ou bien en école de commerce en passant par la voie des admissions parallèles (recrutement sur dossier et entretien oral).

 

« A la suite de mon Bachelor à l’ESCP, j’ai décidé de faire une année de césure avec deux stages de 6 mois dans le monde de la finance et plus particulièrement dans le domaine des fusions-acquisitions. Ces deux stages dans ce domaine ont confirmé mon désir de poursuivre dans cette voie ce qui m’a donc amené à postuler à un Master en Economie et Finance d’entreprise à l’Ecole Polytechnique. »

Charles Zeitoun (Bachelor ESCP)

 

Les différents Bachelors permettent aussi une poursuite d’études en direction d’un diplôme de grade Master Bac+5 : Masters et Master of Science voire bac +6 : Mastères spécialisés.

  • Le Master est un diplôme attestant le suivi des études sur une durée de 5 ans après le Bac mais c’est aussi une certification accordée par une commission spécialisée puis reconnue par l’Etat. Le Master vous assure de la qualité de la formation et de la reconnaissance de votre diplôme auprès des entreprises.
  • Le Master of Sciences (MSc), se déroule quant à lui sur une durée de 18 mois. Il diffère du Master classique par l’importance de la dimension internationale dans la formation en assurant l’adéquation entre les compétences acquises et les besoins du marché du travail étranger.

L’appellation MSc n’étant pas protégée, restez vigilant quant à la reconnaissance de votre diplôme, en consultant les formations visées par la Conférence des Grandes Ecoles (CGE).

  • Le Mastère spécialisé est une formation supplémentaire après un master (ou après un MSc, plus rare mais possible). Elle vous permet de poursuivre votre spécialisation au sein d’une école qui délivrera, après une année, un label de formation Bac+6. De plus, poursuivre ses études dans une autre école c’est élargir son réseau professionnel, un atout majeur pour débuter sa carrière !

 

« J’ai choisi de faire un Bachelor […] car cela me donnait la possibilité de pouvoir changer d’école lors de mon grade master et ainsi renforcer mon réseau. C’est un atout non négligeable dans le monde professionnel. »

Charles Zeitoun (Bachelor ESCP)

 

Synthèse : Les 3 avantages de la formation Bachelor 

  • Une formation courte donc un accès rapide sur le marché de l’emploi (même si la poursuite d’études est possible)
  • Une formation moins couteuse (entre 5 000 et 7 000 euros par an sur 3 ans)
  • Un accès sur dossier – Sans épreuve écrite

Aspiration professionnelle après un Bachelor : Chargé(e) de communication digitale dans le sport

 


Un BBA, qu’est-ce que c’est ?

BBA ou Bachelor in Business Administration est une formation en quatre ans proposée par certaines écoles de commerce, dont les plus prestigieuses (comme l’ESSEC ou l’EDHEC).

En fonction des écoles, les voies d’accès au BBA varient. Certaines formations sont disponibles via le concours SESAME. D’autres sont proposées après étude de dossier et entretien de motivation (Pass).

Cette formation se distingue par deux points :

D’abord, les formats des cours sont moins traditionnels, avec des formats innovants comme les cours inversés ou des mises en situation régulières.

Ensuite, la formation BBA permet une grande ouverture à l’international. Au cours du cursus, vous profiterez du large réseau de votre école pour effectuer au moins une année à l’étranger (stages et échanges universitaires).

 

« S’intégrer à une culture différente de la sienne ne peut être qu’enrichissant. Que ce soit en termes de maturité mais surtout d’autonomie. Pour ma part, je pense que se retrouver loin permet de mieux se connaître et d’appréhender ses choix futurs et ses responsabilités. C’est une bonne entrée en matière avant le grand saut vers la vie active. »

Morgane Joly (BBA EDHEC)

 

Que faire après un BBA ?

Au terme des quatre années, vous pouvez continuer votre formation en vous spécialisant dans un domaine précis (comme le Marketing, la Finance ou encore la Comptabilité). Vous choisissez alors de poursuivre un Master dans une école de commerce.

Autrement, si vous souhaitez vous spécialiser tout en débutant une carrière à l’étranger, vous avez la possibilité d’intégrer un Master of Science (MSc).

« Après mes quatre ans au BBA j’ai poursuivi avec une école d’événementiel […] et j’ai intégré une agence Parisienne en alternance. […] L’événementiel est ce qui m’anime et je sais pertinemment que je suis destinée à y retourner à 100% d’ici quelques temps. Quitte à ouvrir ma propre agence de conseil événementiel…. C’est un projet qui se prépare doucement. »

Morgane Joly (BBA EDHEC)

 

Synthèse : Les 3 avantages de la formation BBA 

      • Une ouverture à l’international très forte donc une progression remarquable dans la pratique des langues étrangères et un environnement de travail cosmopolite
      • Un enseignement concret et évolutif en lien avec les réalités opérationnelles du monde du travail
      • La possibilité d’intégrer un programme Master d’une autre école de commerce

Aspiration professionnelle après un BBA : Chef de projet Marketing


Un Grade Master, qu’est-ce que c’est ?

Le Grade Master est une formation sur cinq ans proposée par les écoles de commerce.

Si cette formation avait une seule et unique fonction, elle serait la suivante : la montée en compétence progressive par la spécialisation.

Au cours des dernières années du Grade Master vous choisirez une spécialisation en lien avec votre projet professionnel. Celle-ci peut être de tout ordre : finance, comptabilité, marketing, entrepreneuriat, audit, négociations, etc.

Le Grade Master, quels apports ?

Ce programme vous apporte une spécialisation reconnue en adéquation avec les besoins du marché, possible grâce à des comités d’orientation qui vous guideront pour votre projet professionnel.

Cette formation permet également une ouverture à l’international du fait du brassage d’étudiants de différentes nationalités, de la réalisation d’échanges universitaires et de stages à l’étranger d’une durée de six mois à un an.

 

« La formation grade Master de l’IESEG m’a permis d’affiner mon projet professionnel et de confirmer mon appétence pour le Marketing. J’ai choisi un cursus sur cinq ans car il laisse le temps de se spécialiser, de mettre en pratique nos compétences au cours des stages, de s’ouvrir au monde lors des échanges universitaires à l’étranger et d’accéder à un réseau d’anciens élèves précieux pour débuter plus sereinement dans le monde du travail. » 

Leïa Rossinelli (Grade Master IESEG)

 

Que faire après un Grade Master ?

A la suite du Grade Master, vous obtenez un diplôme BAC+5. Plusieurs possibilités s’offrent alors à vous :

  • Intégrer le marché du travail directement après l’obtention de votre diplôme.
  • Poursuivre vos études en vous orientant vers un Mastère spécialisé.

Comment intégrer un programme Grade Master ?

L’année de votre baccalauréat, vous vous inscrivez aux banques de concours des écoles de commerce proposant la formation Grade Master (parfois appelée Programme Grande Ecole).

Les épreuves écrites de ces concours, tels que Accès et Sesame, sont communes aux différentes écoles et seuls les coefficients attribués à chaque épreuve varient. Après votre admissibilité aux écoles sélectionnées au préalable, vous passerez la dernière étape de sélection : l’épreuve orale, propre à chaque école.

Synthèse : Les 3 avantages de la formation Grade Master

  • Une formation proposée post-bac ne nécessitant pas de passer par une classe préparatoire.
  • Une spécialisation pour un approfondissement de ses connaissances dans un domaine précis (Marketing, Communication, Finance, Audit, RH etc).
  • Un diplôme niveau BAC+5 reconnu par l’Etat et valorisé sur le marché du travail en France et à l’étranger (grâce aux équivalences).

Aspiration professionnelle après un Grade Master : Directeur Marketing


Découvrez ci-dessous notre interview complète avec le Directeur de l’EMLV, Sébastien TRAN.



Études de médecine : quelle voie choisir entre PASS et L.AS ?

Depuis la mise en place en septembre 2020 de la réforme des études de santé (médecine, dentaire, sage-femme, pharmacie et kinésithérapie) voulue par les ministères de la Santé et de l’Enseignement Supérieur, un étudiant souhaitant s’orienter vers de telles études a deux alternatives : le Parcours d’Accès Spécifique Santé (PASS) ou une Licence « Accès santé » (L.AS).

Cette réforme a mis fin à l’ancienne PACES, première année couperet extrêmement exigeante, encadrée par un numerus clausus n’autorisant qu’environ 15% d’étudiants à passer en deuxième année. Entérinant la fin de la PACES et du numerus clausus, le nouveau système entend diversifier les voies d’accès afin de permettre à différents profils de rejoindre les études de médecine à différents moments de leurs études, tout en supprimant la possibilité de redoubler sa première année.

Si l’objectif de cette réforme est de décloisonner les études de médecine en les rapprochant du fonctionnement des autres filières universitaires, une forte sélectivité demeurera. Quelle stratégie adopter pour mettre toutes les chances de réussite de son côté ? Est-il plus intéressant de s’orienter vers le PASS ou vers une L. AS ? Toutes les universités en proposent-elles ? Cet article rappelle les caractéristiques de la réforme et répond à l’ensemble de ces questions.

 

Les deux voies d’accès : le PASS et la L.AS

Les élèves de Terminale ont le choix dans Parcoursup entre les deux voies d’accès vers les études de médecine.

S’offre d’abord à eux le PASS, proposé uniquement dans les facultés dotées d’une UFR Santé, qui délivre, comme une première année de licence classique, 60 crédits ECTS. Ce nouveau parcours met fin au concours couperet de fin d’année, au profit du contrôle continu. Il comprend une majeure (équivalant, selon le cadre national, à au moins 30 ECTS) dont les matières auront directement trait à la santé et une mineure (au moins 10 ECTS) au choix dans la limite de l’offre de l’université visée. A titre d’exemple, l’Université de Paris (résultant de la fusion de Paris Descartes et de Paris Diderot) a décidé d’attribuer 48 ECTS à sa majeure santé, et 12 ECTS à une mineure au choix parmi dix, dont le droit, l’économie-gestion, la santé des populations ou la biologie-physique-chimie.

Les matières principales de la majeure santé sont semblables à celles de la PACES ; on retrouve, tantôt en cours magistral, tantôt en enseignements dirigés en petits groupes, les enseignements de chimie-biochimie, de biologie cellulaire-histologie-embryologie, de biophysique-physiologie, d’anatomie, de pharmacologie, de bio-statistiques et de sciences humaines et sociales. S’ajoutent à ce programme, souvent au second semestre de la première année, des enseignements spécifiques consacrés au projet professionnel, à la préparation des potentiels oraux de fin de première année, et à l’anglais.

Si cette première année apparaît au premier abord plus ouverte, la sélectivité demeure très forte, et il ne suffit pas d’obtenir ses ECTS pour pouvoir poursuivre des études de médecine. Même si l’étudiant a validé sa première année, l’université examine à la fin du second semestre les dossiers de toute la promotion, et décide d’un passage direct en deuxième année pour les meilleurs élèves, d’oraux et/ ou d’écrits supplémentaires ou d’une réorientation pour les autres. L’étudiant qui a validé sa première année mais n’a pas réussi à intégrer l’un des parcours santé (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie, Kinésithérapie) à l’issue de celle-ci ne pourra pas redoubler. Il aura néanmoins la possibilité de s’orienter vers la deuxième année de licence « Accès santé » correspondant à la mineure suivie au cours de son PASS et de retenter sa chance une fois, en deuxième ou en troisième année.

Les L.AS sont proposées à la fois par des universités proposant des parcours PASS, mais également par des établissements qui n’offraient jusqu’alors pas de cursus de santé ; leur spécificité est de posséder une mineure Santé (au moins 10 ECTS) qui permettra à l’étudiant de rejoindre, si ses résultats le lui permettent, l’un des parcours santé de son choix, dans la limite de deux tentatives au cours de ses trois premières années d’études (L1, L2 et L3). La majeure peut être choisie par l’élève parmi les choix que propose chaque université (droit, économie, informatique, mathématiques, lettres, etc.). A Lyon, l’Institut catholique propose par exemple une L.AS de Sciences de la vie (biologie et humanités), tandis que les Universités Lumière et Jean Moulin proposent respectivement des L.AS de droit et de psychologie-sciences cognitives.

Études de médecine

 

Les universités libres de déterminer leur contingent de places

L’une des caractéristiques majeures de la réforme est la liberté nouvelle accordée aux universités dans l’organisation de ces deux parcours. Elles déterminent désormais, en collaboration avec les Agences Régionales de Santé, le nombre d’étudiants admis par filière. Cela ne signifie toutefois pas que les places sont beaucoup plus nombreuses, puisque les capacités d’accueil des universités restent constantesL’Université d’Amiens a par exemple choisi de réserver 830 places au PASS (700 pour la mineure Sciences, 30 pour la mineure Psychologie, 20 pour la mineure Philosophie et 20 places à Boulogne-sur-Mer). A toutes les L.AS confondues, cette université réserve 242 places.

A Marseille, l’Université  réserve 1 500 places au PASS (avec une pléthore de mineures possibles) contre 286 aux L.AS. Ainsi, les pourcentages de places accordées au PASS et aux L.AS peut varier selon les universités : l’Université d’Amiens accorde environ 22% de ses places aux L.AS, contre environ 16% pour l’Université de Marseille. La proportion d’étudiants admis en deuxième année venant de chaque parcours suivant ces tendances, le contingent de places réservées à chaque L.AS apparait donc comme minoritaire.

Il est enfin important de noter que les universités de Créteil, Caen, Poitiers et Strasbourg ne proposent pas de PASS ; les étudiants devront donc nécessairement porter leur choix vers l’une des L.AS disponibles ou s’orienter vers d’autres universités. Néanmoins, chacune de ces universités propose en réalité une L.AS correspondant, en terme de contenu d’enseignements, peu ou prou aux anciens programmes de PACES, telle la licence Sciences pour la Santé de Paris-Est (Créteil).

Études de médecine

 

PASS ou L.AS : sur quels critères choisir sa voie ?

Compte tenu des spécificités de chaque parcours et du nombre de places accordées dans chacun d’entre eux, quelle est la meilleure orientation possible ? Plusieurs critères peuvent éclairer l’étudiant hésitant.

En effet, c’est d’abord son profil et ses aspirations qui seront les bons déterminants de son choix. A un élève ayant un profil scientifique et un projet mûri le destinant avec certitude aux études de médecine, on peut conseiller de s’orienter vers le PASS, qui lui permettra de concentrer l’essentiel de son énergie sur les matières qui lui serviront dans la suite de son parcours. Sa mineure ne sera toutefois pas à négliger, puisqu’en cas d’échec à intégrer la filière de son choix en fin de première année, l’étudiant devra, pour pouvoir retenter sa chance, rejoindre la L.AS correspondant à sa mineure, et y exceller.

Pour un élève encore hésitant sur son projet professionnel, qui envisage des études de médecine, mais aussi d’autres professions, il peut être intéressant d’envisager une L.AS. Cette licence lui permettrait de conserver un parcours très ouvert lui laissant le temps de mûrir son projet personnel, médical ou plus en lien avec sa majeure. Opter pour une licence spécialisée dans une matière dans laquelle on excelle (par exemple mathématiques, anglais, économie) peut en outre être judicieux : les places autorisant l’accès aux filières de santé sont peu nombreuses, mais un étudiant particulièrement brillant dans sa matière, même s’il a peu étudié les sciences au lycée, peut avoir plus de chances de s’y distinguer qu’en PASS où toute la promotion se trouve face à de nombreuses matières nouvelles qui s’appuient souvent sur de solides pré-requis en sciences.

La personnalité propre à chaque élève est également à prendre en considération. Les universités signalent que pour réussir son PASS, il faut être doté de bonnes capacités de mémorisation, d’une grande puissance de travail (le travail personnel journalier d’un étudiant en première année de médecine est estimé à six à dix heures, y compris les week-ends), et d’une certaine résistance à la pression. En L.AS, celle-ci sera peut-être moins palpable, mais la sélectivité demeurera très importante. Il faudra donc que l’étudiant soit capable de beaucoup s’investir dans la majeure choisie, sans bien sûr délaisser sa mineure qui sera examinée avec soin par le jury chargé de sélectionner les dossiers à admettre en filière santé.

Projet professionnel, personnalité, dossier scolaire, motivation sont les principaux éléments à examiner avec soin avant de faire le choix du PASS ou d’une L.AS. Quelle que soit la voie sélectionnée, le niveau d’excellence requis pour poursuivre ses études dans la filière de son choix est particulièrement élevé et les étudiants ayant minutieusement construit leur parcours dès le lycée partiront avec un avantage certain.

Pour retrouver les enseignements de spécialités conseillés au lycée dans le cadre de la réforme pour une orientation vers les études de médecine vous pouvez consulter notre article.


Pour tout comprendre de la réforme des études de médecine venez nous rencontrer lors de nos réunions d’information.

Toutes les informations sur la réforme du lycée :

Guide d’orientation >



  • Études de médecine : quelle voie choisir entre PASS et L.AS ?
  • École d’ingénieur post-bac, mode d’emploi

    Les écoles d’ingénieur post-bac sont de plus en plus plébiscitées par les lycéens dans leurs choix d’orientation. Elles permettent d’entrer dès la sortie du lycée dans une école sans passer par la classe préparatoire et proposent des applications plus concrètes dès la première année. Attention cependant : loin d’être une solution de facilité ou « de secours » pour des élèves moins performants, ce sont des établissements sélectifs – à un niveau variable selon les écoles,  vers lesquels il convient de s’orienter avec un projet défini.

     

    1. École d’ingénieur post-bac ou post-prépa : quelle différence ?

    A la sortie du lycée, deux voies s’offrent à vous pour devenir ingénieur : intégrer une classe préparatoire scientifique (les meilleures d’entre elles sont très sélectives) puis passer les concours après deux ou trois ans d’études, ou intégrer directement une école post-bac. Comment faire son choix entre ces deux voies d’admission ?

    Tout d’abord, il est important d’identifier les écoles que vous souhaitez intégrer. En effet, certaines d’entre elles ne recrutent qu’après une classe préparatoire, comme l’École Polytechnique, les Mines ou CentraleSupélec. Cette voie vous donne également accès à toutes les écoles d’ingénieur de France, celles recrutant dès le bac proposant également aux élèves de prépa de les rejoindre directement en « cycle ingénieur », c’est-à-dire à bac +3.

    Si la classe préparatoire vous semble trop compétitive ou que vous trouvez cette voie trop généraliste, vous pouvez vous tourner vers les cursus proposés par les écoles d’ingénieur post-bac. Elles sont une centaine à être accessibles dès la sortie du lycée et sont sélectives à l’entrée : après une étude de dossier, vous devrez passer des épreuves écrites et/ou des épreuves orales, que ce soit auprès de l’école que vous visez (comme l’ICAM, qui possède sa propre procédure avec dossier et entretien) ou par l’intermédiaire d’un concours  » commun  » (Avenir, Puissance Alpha, GEIPI-Polytech, Advance).

    L’ensemble des écoles a  rejoint la plateforme Parcoursup. C’est donc directement sur cette plateforme qu’il faut se porter candidat.

     

    2. La scolarité en école d’ingénieur post-bac

    Rejoindre une école d’ingénieur après le baccalauréat vous engage sur cinq ans : deux ans de classe préparatoire intégrée puis trois ans de « cycle ingénieur », pour aboutir à un diplôme de niveau Bac+5.

    Les deux premières années, bien que portant le nom de « prépa intégrée », ne sont pas aussi compétitives qu’une classe préparatoire aux Grandes Ecoles. L’admission en cycle ingénieur n’étant conditionnée qu’à une attente de résultats suffisants, la pression est moins importante et les relations entre élèves sont plutôt portées sur l’entraide et la solidarité. La prépa intégrée reste difficile et demande un travail rigoureux, mais a l’avantage d’être plus concrète qu’une classe préparatoire plus « générale » : stages, projets et enseignements spécifiques à l’école (informatique…) rythment les deux premières années et permettent d’entrer directement dans le « vif du sujet».

    Ce premier cycle permet également aux élèves de se projeter dès la sortie du bac dans la vie d’école. Ils peuvent par exemple rejoindre des associations, comme en témoigne Charles, étudiant à l’ECE.

    « … il existe de nombreuses associations où on peut faire du sport, défendre des causes comme l’écologie ».

    Après validation des deux premières années, les étudiants entrent en « cycle ingénieur ». Selon les écoles, l’orientation vers votre secteur de prédilection peut se faire directement à l’entrée ou durant la dernière année du cursus. Vous pouvez intégrer une école « généraliste » et choisir une spécialité au cours de votre formation ou, à l’inverse, choisir une école directement spécialisée dans un secteur défini, comme l’IPSA qui propose des formations centrées sur l’aéronautique et le spatial.

    Les cinq ans d’école s’achèvent sur un stage de fin d’étude en entreprise.

     

    3. Quels débouchés ?

    Le taux de chômage des ingénieurs (3,5%) est plus de deux fois inférieur à celui de l’ensemble des actifs. Les écoles affichent également d’excellents taux d’insertion professionnelle, supérieurs à 90%. Selon une étude de l’ESIEE menée auprès de ses étudiants diplômés, 89% d’entre eux ont signé un contrat avant la fin de leur formation, 6% moins de deux mois après l’obtention de leur diplôme et 5% entre deux et quatre mois après la fin de leurs études.

    Avec un titre d’ingénieur, il est possible d’exercer un grand nombre de métiers. Près d’un diplômé sur deux travaille en recherche, étude et développement : selon le secteur et le poste, cela inclut la conception de solutions innovantes mais également la réalisation d’essais et de prototypes. D’autres préfèrent s’orienter vers le conseil (au sein d’un bureau d’études, d’un cabinet de conseil…), ou encore vers la production.

    Selon la majeure que vous choisirez, vous pourrez exercer différentes professions. Quelques exemples ? Chef de projet produits connectés, data scientist, ingénieur en risques industriels, ingénieur aéronautique, chef de projet système d’information santé, ingénieur Smart City et applications IoT, ingénieur en imagerie spatiale…

    Les étudiants ayant obtenu un double diplôme avec une école de commerce se destinent le plus souvent à des postes de management ou créent leur propre entreprise, parfois même avant d’obtenir leur diplôme grâce à un dispositif d’accompagnement proposé par leurs écoles. Ingénieur commercial, chargé d’affaires, ingénieur avant-vente… ne sont que quelques exemples des métiers possibles après un tel parcours.

    Enfin, pour les élèves qui souhaitent continuer leurs études et qui sont davantage intéressés par la recherche, il est possible de poursuivre en doctorat.

     

    4. Les concours d’accès aux écoles d’ingénieur post-bac

    Une grande partie des écoles d’ingénieur post-bac recrute au moyen de concours communs, tels qu’Avenir (ELSIV, ECE, ESTACA…), Puissance Alpha (EFREI Paris, ESIEE, ESIEA…), GEIPI-Polytech (toutes les écoles du réseau Polytech, ISAT Nevers…) ou Advance (EPITA, ESME Sudria, IPSA, Sup’Biotech).

    Certains d’entre eux requièrent de passer des épreuves écrites, portant sur le programme de Terminale. Leur format est différent des évaluations dont les lycéens ont l’habitude (QCM…) ; il est donc essentiel de s’y préparer sérieusement, afin d’obtenir le meilleur classement possible et se donner toutes les chances d’intégrer l’école visée.

    Nous publierons prochainement un article détaillant ces concours d’accès : restez connectés !

    Besoin de conseils ? Ipesup vous propose des réunions d’information spécifiques à ces écoles, pour vous aider à vous orienter vers celle qui vous correspond.



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    « Le désir s’oppose au réel parce qu’on imagine de l’irréel » 

    Retrouvez en téléchargement gratuit une dissertation d’un de nos étudiants notée 18/20 à l’épreuve Culture Générale de l’ESSEC en 2020 ! Lire une très bonne copie contribue souvent à passer un cap et peut être plus parlant que de lire une énième méthodologie. Retenez toutefois que cette copie ne doit pas être comprise comme un modèle universel, mais comme un exemple de propos extrêmement convaincant. Cela n’implique pas qu’une approche quelque peu différente soit fausse. Bonne lecture !

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